Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant Aneth (le « Service »), vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas le Service. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs d’Aneth, exploité par Aneth (« nous », « notre »).
2. Description du service
Aneth est un service d’inventaire domestique pour la nourriture, les produits courants, les achats, les économies et la réserve d’urgence. Il peut traiter les reçus transférés par courriel, signaler les priorités de péremption et de réapprovisionnement, associer les besoins d’achat aux rabais disponibles et rendre les données du foyer accessibles aux assistants compatibles par MCP. Le Service ne requiert aucune caméra dans l’application. La génération de menus ne fait pas partie du service principal d’inventaire domestique.
3. Essai gratuit et abonnement
- Essai gratuit : Les nouveaux comptes bénéficient de 21 jours d’accès, incluant jusqu’à 3 reçus traités. Aucune carte bancaire n’est requise. L’ajout de reçus s’arrête après le troisième; tout l’accès d’essai s’arrête après 21 jours si vous ne souscrivez pas.
- Abonnement : Après l’essai, l’accès continu nécessite un abonnement payant (mensuel ou annuel). Le tarif est affiché au moment de l’achat.
- Résiliation : Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n’est accordé pour les périodes partielles.
- Renouvellement : Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) jusqu’à résiliation. Vous recevrez un rappel avant le renouvellement.
4. Paiement et facturation
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. En vous abonnant, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement sur une base récurrente (mensuelle ou annuelle, selon votre forfait). Nous ne stockons pas les détails de votre carte. En cas d’échec de paiement, nous vous en informerons et pourrons suspendre l’accès au Service jusqu’à la résolution du paiement.
5. Comptes utilisateurs
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte.
- Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service.
- Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.
- Un compte par personne. Les comptes ne sont pas transférables.
6. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute réglementation
- Tenter d’accéder sans autorisation à une partie du Service ou de son infrastructure
- Effectuer de l’ingénierie inverse, du scraping ou extraire des données du Service
- Revendre ou redistribuer l’accès au Service sans notre consentement écrit
7. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris sa conception, ses algorithmes et son contenu, appartient à Aneth et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vos données personnelles et préférences vous appartiennent. Nous ne revendiquons aucune propriété sur le contenu que vous fournissez.
8. Sécurité alimentaire — Aucune responsabilité pour les réactions allergiques ou incidents de santé
Les dates d’inventaire, priorités d’utilisation, données de rabais et toute information de recette obtenue par un assistant connecté sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas un avis médical, nutritionnel, diététique ou de salubrité.
Aneth décline expressément toute responsabilité pour toute réaction allergique, intolérance alimentaire, intoxication, blessure ou décès — y compris l’anaphylaxie ou tout événement engageant le pronostic vital — résultant de l’utilisation, la préparation, la conservation ou la consommation d’aliments sur la base des données, estimations, alertes, réponses d’assistants connectés ou recettes de tiers.
- Limites de l’IA : Les modèles d’IA, l’extraction des reçus et les assistants connectés peuvent produire des erreurs, omissions ou données inexactes sur les produits, dates, prix, ingrédients ou recettes. Le Service ne garantit pas l’exhaustivité ni l’exactitude de ces informations.
- Votre responsabilité : Vous êtes seul responsable de vérifier tous les ingrédients au regard de vos propres restrictions alimentaires, allergies, intolérances et conditions médicales avant de préparer, servir ou consommer tout aliment.
- Pas de conseil médical : Le Service ne fournit pas de guidance médicale, nutritionnelle ou diététique clinique. Consultez toujours un professionnel de santé qualifié avant de modifier votre alimentation, en particulier si vous avez des allergies alimentaires connues, des intolérances ou des conditions de santé particulières.
- Membres du foyer : Vous assumez l’entière responsabilité des repas préparés et consommés par les autres membres de votre foyer, notamment les enfants, invités ou personnes présentant des conditions de santé spécifiques.
En utilisant le Service, vous reconnaissez ces risques et acceptez qu’Aneth n’assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, pour tout préjudice, maladie, blessure ou décès résultant de la confiance accordée aux estimations d’inventaire, alertes, données de rabais ou réponses d’assistants connectés.
9. Exclusion de garanties
Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni que les informations extraites, estimées, tierces ou assistées par IA répondront à vos attentes spécifiques. Utilisez le Service à votre discrétion.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Aneth ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation du Service, y compris les incidents liés à l’alimentation. Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 3 mois précédant la réclamation.
11. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Aneth ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de : (a) votre utilisation du Service ; (b) votre violation de ces Conditions ; (c) les aliments ou produits du foyer que vous achetez, conservez, préparez, utilisez ou servez à des tiers ; ou (d) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
12. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces Conditions, avec ou sans préavis. Lors de la résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité.
13. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions et tout litige en découlant ou s’y rapportant sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve de l’article 14 (Arbitrage) et de toute loi impérative de protection du consommateur de votre lieu de résidence vous donnant le droit de saisir vos tribunaux locaux, tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada).
Avant d’entamer toute procédure formelle, vous acceptez de nous contacter d’abord à hello@aneth.ca et de tenter de bonne foi de résoudre le litige à l’amiable pendant au moins 60 jours. Rien dans ces Conditions ne vous prive de la protection des dispositions impératives des lois de protection du consommateur de votre juridiction.
14. Arbitrage exécutoire et renonciation aux recours collectifs (résidents des États-Unis)
Veuillez lire attentivement cette section — elle affecte vos droits. Si vous résidez aux États-Unis, vous et Aneth convenez que tout différend, réclamation ou controverse découlant de ces Conditions ou du Service qui ne peut être résolu à l’amiable sera réglé par arbitrage exécutoire sur une base individuelle, administré par l’American Arbitration Association (AAA) selon ses règles d’arbitrage de consommation (Consumer Arbitration Rules), plutôt que devant un tribunal. L’arbitrage se déroulera à distance (par vidéo, téléphone ou soumissions écrites), sauf si les règles applicables l’exigent autrement.
- Renonciation aux recours collectifs : VOUS ET ANETH RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET AU DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF, À UN ARBITRAGE COLLECTIF OU À TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. Les réclamations ne peuvent être présentées qu’à titre individuel.
- Exceptions : Chaque partie peut présenter une réclamation individuelle devant la cour des petites créances, et chaque partie peut demander une injonction devant un tribunal en cas de violation de propriété intellectuelle.
- Retrait : Vous pouvez vous retirer de cette convention d’arbitrage dans les 30 jours suivant votre première acceptation de ces Conditions en écrivant à hello@aneth.ca avec l’objet « Arbitration Opt-Out » depuis l’adresse email associée à votre compte. Le retrait n’affecte aucune autre disposition de ces Conditions.
- Divisibilité de cette section : Si la renonciation aux recours collectifs est jugée inapplicable à une réclamation donnée, l’ensemble de cette section d’arbitrage ne s’appliquera pas à cette réclamation.
Cette section ne s’applique pas là où la loi l’interdit, notamment aux consommateurs résidant au Québec.
15. Dispositions diverses
Divisibilité : Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Intégralité de l’entente : Ces Conditions, avec la Politique de Confidentialité, constituent l’entente complète entre vous et Aneth concernant le Service. Non-renonciation : Le fait de ne pas faire valoir une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Cession : Vous ne pouvez pas céder ces Conditions ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente d’actifs. Survie : Les articles 7 à 11 et 13 à 15 survivent à la fermeture de votre compte.
16. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par email au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation des Conditions mises à jour.
17. Contact
Des questions sur ces Conditions ? hello@aneth.ca